AVIS D’INFORMATION PREALABLE A L’OUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE
Pour l’aliénation des tronçons de chemins ruraux cadastrés section 4 n° 245 et n° 248
Conformément aux articles L. 161-10 et suivants du code rural et de la Pêche Maritime et par arrêté n° 48/2023 du 19 septembre 2023, le Maire de la Commune d’ITTENHEIM a lancé une enquête publique, du jeudi 12 octobre 2023 9h00 au vendredi 27 octobre 2023 17h00 inclus, en vue de l’aliénation des tronçons de chemins ruraux cadastrés section 4 n° 245 et 248.
M André CHARLIER, commandant de Police honoraire, inscrit sur la liste départementale annuelle d’aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur, a été désigné comme commissaire enquêteur pour cette enquête.
Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi que le registre d’enquête seront déposés en mairie d’ITTENHEIM pendant toute la durée de l’enquête et seront consultables par le public aux horaires d’ouverture, jeudi 12 octobre 2023 9h00 au vendredi 27 octobre 2023 17h00 inclus.
Le dossier d’enquête publique sera également consultable sur le site internet de la mairie d’ITTENHEIM : http://www.ittenheim.fr.
Les observations du public peuvent être formulées :
- Par voie dématérialisée à l’adresse mail mairie.ittenheim@ittenheim.fr
- Par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur à l’adresse de la Mairie d’ITTENHEIM Place du Lavoir 67117 ITTENHEIM
- Le commissaire enquêteur recevra également les observations du public lors de deux permanences en mairie :
le jeudi 12 octobre 2023 de 9h à 11h
le vendredi 27 octobre 2023 de 15h à 17h
Toute information relative à cette enquête publique pourra être demandée en Mairie d’ITTENHEIM. Le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur, après clôture de l’enquête publique seront consultables par le public dès leur transmission en Mairie aux horaires d’ouverture : lundi de 18h à 20h, mardi au jeudi de 9h à 11h, vendredi de 15h à 17h .
