La déclaration de la naissance de l’enfant qui vient de naître, est obligatoire. Elle doit être faite auprès du secrétariat de mairie du lieu de naissance, dans les trois jours.
Si l’échéance tombe un samedi ou un dimanche, les démarches peuvent encore se faire le lundi. Prenez contact avec la maternité : un service peut engager ces formalités.
Attention : Si les parents ne sont pas mariés, la déclaration de naissance ne vaut pas reconnaissance sauf pour la mère si elle est nommément citée.
Pour la déclaration, il y a lieu de fournir les pièces suivantes :
- le livret de famille des parents (si vous en avez un)
- le certificat établi par le médecin ou la sage-femme
- la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté (accès au formulaire)
- éventuellement l’acte de reconnaissance (à faire avant la naissance si les parents ne sont pas mariés)
Pour obtenir un extrait d'acte, un formulaire est disponible en ligne.
Il existe trois types de documents:
• la copie intégrale : c'est une reproduction de l'acte original, mentions marginales comprises
• l'extrait avec filiation : il indique l'identité de l'intéressé et, si l'acte les contient, les noms et prénoms de ses parents et les dernières mentions marginales le concernant
• l'extrait sans filiation : il indique l'identité de l'intéressé et les dernières mentions marginales le concernant
Qui peut obtenir un extrait?
• la personne concernée par l'acte, majeure, son conjoint, ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants), son représentant légal
• certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise
Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.
Où s'adresser ?
Vous êtes né(e) à Ittenheim:
• en vous rendant à la mairie (vous munir de votre pièce d'identité). En l'absence d'un élu, l'acte ne vous sera pas remis immédiatement. Le délai de réception vous sera alors précisé au guichet.
• par internet, en remplissant le formulaire ci-dessous.
• par fax : +33 (0)3 88 69 12 99
• par courrier : Mairie d'ITTENHEIM - Service de l'état civil, 20 rue Louis Pasteur, 67117 ITTENHEIM (ne pas omettre de joindre une enveloppe timbrée, complétée de l'adresse pour la réponse).
Si vous faites la demande par fax ou par courrier : nous vous prions de bien vouloir mentionner vos nom et prénom, date de naissance, nom et prénom de vos parents (y compris le nom de jeune fille de votre mère), ainsi que votre adresse pour l'envoi de votre acte.
Vous êtes né(e) dans une autre commune de France
Visitez le site de votre commune de naissance, ou bien utilisez le téléservice de Demande d'actes d'état civil en ligne.
Par exemple : Vous êtes né(e) à Strasbourg:
Vous pouvez faire la demande par internet par le formulaire en ligne.
Vous êtes né(e) ou vous vous êtes marié(e) à l'étranger:
Le Ministère des Affaires étrangères a mis en ligne une application dédiée.
Attention : certains sites web non affiliés au gouvernement vous proposent d'effectuer des démarches administratives moyennant rémunération.
La demande d'acte civil est un service entièrement gratuit.
