Scoters ( Schéma de COhérence Territoriale)
Une enquête publique est engagée par le SCOTERS sur le projet de modification N°4, du 30 mai au 30 juin 2016 inclus.
Le dossier de la consultation peut être consulté notamment sur le site internet du SCOTERS : http://www.scoters.org/
Les conclusions du commissaire enquêteur seront déposées sur ce même site, dans les 30 jours suivants
