Au regard des situations financières inédites du fait de la baisse des dotations et du désengagement de l’Etat, le Département du Bas-Rhin a adopté une stratégie budgétaire pour stabiliser ses finances.
Dans le domaine des transports scolaires, la hausse du taux de TVA de 5,5% à 10% et la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires sans aucune aide de l’Etat, font peser des charges plus importantes.
Les familles des lycéens participaient jusqu’à présent à moins de 8% du coût global du transport déjà déficitaire.
Le conseil départemental a donc décidé la mise en place une participation modérée des familles.
Le Département du Bas-Rhin continue à prendre à charge 1.400 € par an et par élève: prise en charge de 88% du transport scolaire, prise en charge de 50% du prix réel de la restauration scolaire.
La nouvelle tarification pour le transport qui entrera en vigueur pour l’année scolaire à venir sera donc la suivante :
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Catégorie d'élève |
collégiens subventionnés |
lycéens subventionnés |
maternelles et primaires |
|
Participation des familles par an pour un enfant (€) |
90,00 |
135,00 |
0 |
|
Participation par mois (€) |
9,00 |
13,50 |
0 |
|
% du coût du service |
12 |
18 |
0 |
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Part à la charge du Département (€) |
660,00 |
615,00 |
750,00 |
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3ème enfant payant transporté (1) |
gratuit |
gratuit |
gratuit |
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Participation maximale des familles (€) (2) |
270,00 |
270,00 |
0 |
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Participation pour les familles bénéficiant le RSA |
0 |
0 |
0 |
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Paiement en 2x (3) |
oui |
oui |
./. |
(1): sous forme d’un remboursement de l’abonnement de transport
(2): par an par famille quel que soit le nombre d’enfants.
(3): d’abord en septembre puis en décembre.
Remarque: Libre circulation sur l’ensemble des cars du département pour tous les élèves munis d’un abonnement.
